CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE CANON

IMPORTANT - NE PAS OUBLIER DE LIRE CE CONTRAT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL!

Ce document juridique est un contrat de licence établi entre vous et la firme Canon Inc. (désignée par "Canon") régissant votre utilisation du logiciel et du manuel en ligne ou électrique (collectivement désigné par le "LOGICIEL"). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, IL EST CONSIDÉRÉ QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, FERMER SANS ATTENDRE CE PROGRAMME D'INSTALLATION ET NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

En considération des droits d'utilisation du LOGICIEL, vous acceptez de respecter les modalités et les conditions de ce Contrat.

1. CONCESSION DE LICENCE ET RESTRICTIONS: Vous pouvez utiliser (le terme "utiliser" signifiera stocker, charger, installer, exécuter ou afficher) le LOGICIEL sur votre ordinateur uniquement à des fins d'usage avec une imprimante à jet d'encre Canon ("IMPRIMANTE").
Vous pouvez autoriser d'autres utilisateurs d'autres ordinateurs connectés par un réseau à l'IMPRIMANTE dans une disposition multiple d'ordinateur (les "utilisateurs de réseau local") à utiliser le LOGICIEL, à condition que vous soyez assuré que tous les utilisateurs du réseau local respecteront les conditions de ce Contrat et seront soumis aux restrictions et aux engagements défrayés par vous comme mentionné ci-dessous.
Vous ne pourrez pas attribuer, sous-licencier, vendre, louer, donner en crédit bail, prêter, transmettre ou transférer à aucun tiers ni envoyer ou sortir le LOGICIEL hors du pays où il a été initialement obtenu à destination d'autres pays sans l'autorisation requise des gouvernements concernés. Vous ne pourrez ni copier ni reproduire, traduire ou convertir dans un autre langage de programmation le LOGICIEL et vous ne pourrez pas non plus demander à aucun tiers de le faire, à l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-après. Vous ne pourrez pas altérer ni modifier ou désassembler, décompiler ou faire d'ingénierie inverse du LOGICIEL et vous ne pourrez pas non plus demander à aucun tiers de le faire.

2. COPIE DE SAUVEGARDE: Si vous possédez le support d'origine sur lequel le LOGICIEL est enregistré, vous pouvez copier le LOGICIEL sur un dispositif de mémoire permanente (par exemple un disque dur) de votre ordinateur et conserver l'original à des fins de sauvegarde. Si vous avez obtenu le LOGICIEL par l'Internet, vous ne pouvez faire qu'une seule copie du LOGICIEL et uniquement à des fins de sauvegarde. 
Toute autre copie du LOGICIEL constitue une violation de ce Contrat Vous devez reproduire et inclure la notification des droits de publication sur la copie de sauvegarde.

3. PROPRIÉTÉ: Canon et/ou son bénéficiaire de licence conserve tous les droits des titres, de propriété et de propriété intellectuelle dans et associés au LOGICIEL. À moins que comme il est expressément spécifié ci-après, aucune licence ni droit, expresse ou implicite, ne soit accordé par la présente ou vous soit concédé par Canon pour n'importe quelle propriété intellectuelle de Canon.

4. SUPPORT ET MISE À JOUR: Canon, toute filiale de Canon et ses distributeurs ou concessionnaires ne sont pas responsables de l'entretien et vous aider à effectuer la mise à jour ou à utiliser le LOGICIEL ni de vous fournir toute mise à jour, réparer ou assurer le support du LOGICIEL ci-dessous mentionné.

5. GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI D'INDEMNITÉ: Canon, toute filiale de Canon et ses distributeurs ou concessionnaires ne garantiront aucune interruption de service ou l'absence ou la correction des erreurs. Par conséquent, le LOGICIEL est mis sous licence sur une base "EN L'ÉTAT" sans aucune autre sorte de garantie. 
Si vous avez un support d'origine sur lequel le LOGICIEL est enregistré, le support est garanti contre tout défaut de produit ou de main-d'œuvre sous des conditions d'utilisation normale pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date où vous l'avez acheté comme cela est prouvé par un reçu ou autrement. La garantie limitée ne s'applique pas si le défaut du support résulte d'un accident, un abus ou de toute mauvaise application du LOGICIEL et ne s'étendra pas à n'importe qui d'autre que l'utilisateur d'origine du LOGICIEL. CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES COMPRENANT LA PERTE OU LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU FORTUITS TELS QUE LE MANQUE À GAGNER, DES DÉPENSES OU UN DÉRANGEMENT, QUELQUE CAUSE EN SOIT À L'ORIGINE OU PROVENANT DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU DE L'UTILISATION.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS N'AURONT AUCUNE OBLIGATION À VOUS GARANTIR CONTRE N'IMPORTE QUELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÈGLEMENT OU PROCÈS SOUMIS PAR UN TIERS PRÉTENDANT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE OU SON UTILISATION VIOLENT LES LOIS DE N'IMPORTE QUELLE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TEL TIERS. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE L'OBLIGATION ENTIÈRE DE CANON ET VOTRE SEUL REMÈDE EXCLUSIF RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.

6. CONDITIONS: Ce Contrat entre en vigueur après l'installation du LOGICIEL et demeure en vigueur jusqu'à son interruption Ce Contrat peut être interrompu en détruisant le LOGICIEL et toute copie. Ce contrat sera également interrompu par manque de conformité à l'une quelconque des conditions spécifiées par ce contrat. 
En marge de l'obligation d'avoir à respecter les droits légaux respectifs de Canon, vous devez promptement détruire le LOGICIEL ainsi que n'importe quelle copie. Nonobstant ce qui précède, les sections 3 à 6 doivent subsister après toute interruption de ce Contrat.

7. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS NOTICE: 
The SOFTWARE is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (Oct 1995), consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the SOFTWARE with only those rights set forth herein. Manufacturer is Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan.


8. DIVISIBILITÉ: Si toutefois toute disposition de ce Contrat était déclarée ou avérée illégale par n'importe quelle cour ou tribunal de juridiction compétente, une telle disposition sera nulle et non avenue en ce qui concerne la juridiction de cette cour ou de ce tribunal et toutes les dispositions subsistantes de ce Contrat resteront totalement en vigueur.

9. RECONNAISSANCE: EN INSTALLANT LE LOGICIEL, IL EST CONSIDÉRÉ QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS SON CONTENU ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT ENTRE VOUS ET CANON POUR CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SUJET CONCERNÉ ET REMPLACE TOUTES LES PROPOSITIONS OU CONTRATS ANTÉRIEURS, VERBAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE PRÉSENT SUJET CONCERNÉ. AUCUN AMENDEMENT À CE CONTRAT NE SERA EFFECTIF À MOINS QU'IL NE SOIT SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT OFFICIEL DE CANON DÛMENT AUTORISÉ.
