CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS SEIKO EPSON CORPORATION - IMPORTANT! LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS.

Nous vous recommandons de lire attentivement le prsent contrat avant d'installer et d'utiliser le logiciel. Le logiciel ne peut tre install et utilis par le licenci qu'aux conditions convenues avec SEIKO EPSON CORPORATION ("EPSON") et vises dans le prsent contrat.

Dfinitions : 
-  Le Logiciel  : il sagit du logiciel proprement dit, des fichiers de polices, des modles de caractres et/ou des donnes, de tous les documents d'explication crits y annexs, les composants du logiciel, des supports, de toutes les copies ralises par vos soins et de toutes les mises  jour, modifications, ajouts et copies du logiciel faisant l'objet de la licence par SEC (SEIKO EPSON CORPORATION) ou ses revendeurs. 
-  Le Licenci  : il sagit du propritaire du support du Logiciel qui accepte les termes des prsentes et qui bnficie dun simple droit dutilisation du Logiciel 
-  Licence  : cest le droit dutilisation du logiciel concd au Licenci dans les conditions fixes par les prsentes
-  les Parties  : il sagit du Licenci, de EPSON et de ses revendeurs

1. Objet de la Licence. EPSON et ses revendeurs concdent une licence personnelle, non exclusive, gratuite et limite, permettant au Licenci d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur indpendant, ou sur des ordinateurs via un rseau. Vous pourrez autoriser d'autres utilisateurs d'ordinateurs connects au rseau  l'utiliser,  condition de a) vous assurer que tous les utilisateurs acceptent les termes et les conditions de ce contrat, b) veiller  ce que ce le logiciel soit uniquement utilis sur ces ordinateurs connects  un mme rseau, et enfin, c) garantir EPSON et ses revendeurs contre tous dommages, pertes, cots, dpenses et responsabilits qui pourraient dcouler de la non observance ou de la non application des conditions de ce contrat. Le Licenci pourra galement faire des copies du Logiciel  des fins de sauvegarde et d'archivage,  condition que la notice sur les droits d'auteur soit reproduite dans son intgralit sur la copie de sauvegarde.

2. Obligations du Licenci. Le Licenci sengage  ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Le Licenci sengage galement  de ne pas tenter de comprendre l'ingnierie, de dcompiler, de dmonter ou de dcouvrir d'une autre faon le code source du Logiciel. Le Licenci ne pourra pas partager, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous licences ou prter le Logiciel. 

3. Proprit du Logiciel et Titulaires des droits y affrents. Le Logiciel reste la proprit de EPSON ou de ses revendeurs. Le prsent contrat nopre daucune manire transfert de proprit du Logiciel en faveur du Licenci et nest donc pas constitutif dune vente. Le Logiciel est protg par la lgislation japonaise sur les droits d'auteur et par les autres lois et traits internationaux en la matire. Les droits affrents au Logiciel et notamment les droits de proprit intellectuelle appartiennent exclusivement au propritaire du Logiciel  savoir EPSON ou ses revendeurs. Le Licenci sinterdit toute contrefaon du Logiciel  lexception des copies aux fins darchivage et de sauvegarde autorises aux termes de larticle 1. Le Licenci sengage ds lors  ne pas retirer ni modifier les notes relatives aux droits d'auteur ou autres droits dans les copies du Logiciel.

4. Protection et scurit. Le Licenci sengage  sauvegarder le Logiciel et  sassurer qu'aucune personne non autorise n'y aura accs ni qu'aucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine ou non clandestine du Logiciel ou d'un quelconque de ses composants n'aura lieu. Le Licenci reconnat que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux, le Licenci est tenu par la confidentialit de ces informations et secrets. En consquence, le Licenci sinterdit toute utilisation et copies non autorises. Les utilisations et copies non autoriss sont dommageables aux intrts d'EPSON et de ses revendeurs, le Licenci pourrait ds lors voir engager sa responsabilit en cas de violations des prsentes. 

5. Clause de garantie. La garantie du Logiciel est limite au cas ou le support du Logiciel a t directement acquis auprs d'EPSON ou auprs dun de ses revendeurs. La garantie ne profite pas au cessionnaire du prsent contrat. EPSON et ses revendeurs garantissent les dfauts de fabrication du Logiciel et des matriaux qui en sont le support pendant 90 jours  compter de la livraison sous rserve dune utilisation normale du Logiciel et dun retour du support  EPSON ou ses revendeurs dans le dlai susvis. Dans ce cas, EPSON procdera au seul remplacement du Logiciel, ainsi qu' celui de toutes ses copies ou composants. Au titre de la garantie des dfauts de fabrication et des matriaux, EPSON et ses revendeurs ne sont pas responsables des consquences prjudiciables de ceux ci, que ce soit vis  vis du Licenci ou des tiers. Aucune garantie nest due en cas de dfectuosits rsultant dune utilisation inapproprie (violation, adaptation du Logiciel ...), abusive ou effectue sur un quipement dfectueux ou encore dune mauvaise application. Lutilisation du Logiciel se fait donc aux seuls risques du Licenci. EPSON et ses revendeurs ne garantissent pas les performances ou rsultats dutilisation. En consquence, EPSON et ses revendeurs ne sont pas responsables de lutilisation faite par le Licenci utilisateur ni des consquences dommageables de cette utilisation pour lui-mme ou pour les tiers. EPSON et ses revendeurs dclinent toute autre type de responsabilit (contractuelle, dlictuelle ou quasi-dlictuelle ...) et ce pour tout type de dommages (perte dexploitation, dommages directs et indirects, collectifs ou particuliers ...) 

6. Cession du contrat. La cession du Logiciel  une tierce personne physique ou morale entrane de plein droit la cession du prsent contrat. La validit de la cession du Logiciel est subordonne  la cession parallle de toutes ses copies, des mises  jour et des versions antrieures. Le cdant sengage  ne pas conserver de copies, y compris de copies enregistres sur un ordinateur. 

7. Rsiliation. Sans prjudice des autres droits d'EPSON, le prsent contrat sera automatiquement rsili si le Licenci n'en respecte pas les termes et conditions. Le Licenci pourra galement dnoncer le prsent contrat en dsinstallant et en dtruisant le Logiciel et toutes ses copies. 

8. Restrictions  l'exportation. Le Licenci sengage  ne pas transfrer, exporter ou rexporter le Logiciel et toute donne ou information obtenue d'EPSON ou par l'utilisation du Logiciel sans dtenir de Licence conforme aux termes de la lgislation japonaise ou du pays o le Logiciel est obtenu. 

9. Loi en vigueur et gnralits. Le prsent contrat est rgi par les lois japonaises, sans considration de sa conformit aux rgles de droit dautres pays. Au cas ou une ou plusieurs dispositions du prsent contrat contreviendraient  la lgislation de certains Etats, elles seraient rputes non crites sans que cela puisse affecter la validit des autres dispositions du contrat. Le prsent contrat constitue l'intgralit de l'accord pass entre les Parties et remplace toute autre commande, communication, publicit ou reprsentation concernant le logiciel. Le prsent contrat est contraignant vis--vis des Parties et de leurs successeurs et ayants droits, cessionnaires, mandataires ou reprsentants lgaux. Le prsent accord ne peut tre modifi que par un courrier crit sign par un reprsentant autoris d'EPSON.

10. Utilisateurs finaux du gouvernement amricain. Si vous achetez le Logiciel au nom d'un service ou d'une agence du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes sont applicables. 
Le gouvernement accepte: (i)	si le Logiciel est fourni au ministre de la Dfense (DoD), celui-ci est class comme un "logiciel commercial" et le gouvernement n'acquiert que des "droits limits" sur le Logiciel, sa documentation et ses caractres, selon la dfinition vise  la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS; (ii) si le Logiciel est fourni  un service ou agence autre que le DoD, les droits que possde le gouvernement sur le Logiciel, sa documentation et ses caractres sont dfinis  la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cas de la NASA,  la clause 18-52.227-86(d) du supplment au FAR relatif  la NASA.



EPSON EULA NW 01/07/2001
