Accord de licence

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE, VEUILLEZ NOUS RETOURNER CE PRODUIT INUTILISE DANS LES PLUS BREFS DELAIS, AINSI QU'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA SOMME PAYEE. SI VOUS INSTALLEZ CE LOGICIEL POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS VOUS ENGAGEZ A LES INFORMER DU FAIT QUE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL IMPLIQUE LEUR ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.

LICENCE
Les programmes informatiques y compris les polices ("Logiciel") contenus dans ce paquet sont la propriété de Lexmark International, Inc. ("Lexmark") et/ou de ses fournisseurs et sont soumis à un droit d'auteur. Ils ne font pas l'objet d'un acte de vente : seule leur licence vous est accordée par Lexmark pour une utilisation sur un seul ordinateur individuel à la fois. Vous pouvez également stocker ou installer une copie du Logiciel sur un serveur utilisé uniquement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres ordinateurs d'un réseau local. Cependant, il est nécessaire de prendre une licence pour chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installé ou exploité depuis le serveur. Un Logiciel consiste en un ensemble d'instructions lisibles par ordinateur, un contenu audio/visuel (images et enregistrements, par exemple) et la documentation qui l'accompagne. Vous avez le droit de faire une seule copie de ce Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'installation uniquement. Il est interdit d'altérer, de décrypter, de désassembler, de décompiler ou de traduire ce Logiciel. Il est interdit de reproduire ce logiciel sur un réseau public. Il est interdit de conférer une sous-licence de ce Logiciel ou de le donner en location à un tiers. En revanche, vous avez le droit de transférer tous les droits exprimés dans cet Accord si vous ne gardez aucune copie de ce Logiciel et transférez la totalité de ce Logiciel et de cet Accord, à condition que le nouvel acquéreur accepte les termes de cet Accord.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, faire fonctionner, manipuler, installer ou appliquer, en tout ou partie, le Logiciel, d'une quelconque façon qui cache, modifie, élimine, obscurcisse, altère ou affadisse l'apparence de toute marque, tout nom ou signe commercial, ou toute indication de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans de visualisation d'ordinateurs et généralement généré par le, ou du fait du, Logiciel.

DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE
Lexmark offre une garantie limitée de trois mois, à compter de la date de livraison au client d'origine, sur le support (disquette ou CD-ROM) contenant le Logiciel. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE DECRITE CI-DESSUS (APPLICABLE AU SUPPORT UNIQUEMENT), LE LOGICIEL N'EST PAS GARANTI ET EST FOURNI "EN L'ETAT". LA GARANTIE DECRITE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS (MAIS SANS S'Y LIMITER) LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTERE MARCHAND ET D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites. L'exclusion décrite ci-dessus ne s'applique donc peut-être pas à vous.

LIMITATION DES RECOURS
La responsabilité de Lexmark, couvrant celles de ses fournisseurs, filiales et revendeurs, et vos seuls recours se limiteront aux points suivants :

Lexmark offre la garantie expresse décrite ci-dessus. Si Lexmark ne remédie pas à un problème de support défectueux selon la garantie, vous pouvez mettre un terme à votre licence et vous serez remboursé après retour de toutes vos copies du Logiciel.

Pour toute réclamation concernant la garantie limitée de Lexmark ou tout aspect du présent contrat, la responsabilité de Lexmark pour tous dommages, quel que soit la nature ou l'objet des poursuites engagées (y compris au titre d'un contrat, d'une violation, de l'interdiction de se contredire, d'une faute, d'un dol ou d'un délit civil), sera limitée à un maximum de 5000 $ ou à la somme payée à Lexmark ou ses revendeurs agréés pour la présente licence du Logiciel responsable des dommages ou qui fait l'objet ou est directement lié à la procédure engagée. Cette limitation ne s'appliquera en aucun cas aux plaintes relatives à des dommages aux personnes ou biens immobiliers ou mobiliers corporels causés par une faute de Lexmark.

LEXMARK NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUES PERTE DE BENEFICES OU D'ECONOMIES, OU DOMMAGES OCCASIONNES DE FAÅON INDIRECTE OU PAR VOIE DE CONSEQUENCE, MEME SI LEXMARK OU SES REVENDEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A LA SUITE D'UNE RECLAMATION DEPOSEE PAR UN TIERS. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de dommages occasionnés de façon indirecte ou par voie de conséquence. La limitation ou exclusion décrite ci-dessus ne s'applique donc peut-être pas à vous.

LEXMARK NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE D'UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D'UTILISATION, PERTE, INEXACTITUDE OU DEGRADATION DE DONNEES OU D'ARCHIVES.

GENERALITES
Vous pouvez résilier votre licence à tout moment. Pour cela, détruisez toutes vos copies du Logiciel ou procédez de toute autre façon prévue à cet effet par cet Accord. Lexmark pourra résilier votre licence si vous ne respectez pas ces conditions. En cas de résiliation, vous acceptez de détruire toutes vos copies du Logiciel. Toute tentative d'accorder une sous-licence, de donner en location, de céder ou (sauf dans les cas expressément spécifiés dans ce document) de transférer une quelconque copie de ce Logiciel sera considérée comme nulle et non-avenue.

Vous acceptez la responsabilité de payer toutes les taxes, y compris toute taxe sur la propriété personnelle, qui résulteraient de cet Accord. Aucune poursuite, quelle qu'en soit la forme, relative à cet Accord, ne saurait être engagée par l'une des parties plus de deux ans après que la cause de la poursuite ne se soit produite. Cet accord est régi par le droit du pays dans lequel vous avez conclu la prise de ce Logiciel. Si vous avez conclu la prise de ce Logiciel aux Etats-Unis, la législation applicable est celle de l'Etat du Kentucky.

DROITS DE L'ETAT AMERICAIN
Le(s) logiciel(s) fournis dans le cadre du présent contrat ainsi que la documentation qui l'(les)accompagne constituent un(des) logiciel(s) ainsi qu'une documentation à vocation commerciale, exclusivement développés sur fonds privés. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des logiciels ou de la documentation y afférente sont soumises aux restrictions exposées au présent contrat.
